Forfait et mode de paiement
forfaits pour les biens les plus courants
Nos honoraires sont calculés consciencieusement pour chaque type de mission suivant le temps nécessaire à la realiser et les frais encourus. Une facture vous est adressée à la cloture et peut être demandée au début de la mission.
Nous vous garantissons néanmoins des prix toujours compétitifs.
Nous envoyons nos rapports d'état des lieux dans un délai de +/- 3 semaines (sous reserve)
MODE DE PAIEMENT :
Nos honoraires peuvent être provisionnés en espèces ou par carte lors de la visite de l expert, Flexis met à votre service un moyen de payement sécurisé BANKSYS.
VISA, VISA ELECTRON, V PAY, MASTERCARD, Maestro bancontact.
CONDITIONS GENERALES :
1. Par la signature de l ordre de mission, du bon de commande ou l'acceptation du devis, le client reconnait formellement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
2. Les honoraires ne sont pas soumis à l'approbation par le client du rapport de l'expert ou de son avis. Ils correspondent à la mission de base demandée (hors avenant et investigations spécifiques), ce en application de la directive Européenne 2000/35/ce. Toute réclamation devra se faire par lettre recommandée dans les 7 jours de la réception du rapport ou de la facture, passé ce délai elle ne sera plus reçue.
Tous les frais provenant de versements internationaux et encaissements de chèques internationaux seront supportés par le client.
3. Les factures sont payables à leur échéance. A défaut de paiement à l'échéance, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, le montant de la facture sera majoré d'un intérêt au taux de 1 % par mois, tout mois entamé étant considéré comme échu. Toute somme impayée dans les délais sera augmentée de plein droit, et sans mise en demeure, de 20 % avec un minimum de 75 euros, Ã titre d'indemnité forfaitaire et irréductible, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts pouvant être dus.
4. La législation belge est applicable a tous les litiges et contestations découlant des présentes conditions de reglement. Les litiges relevent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège d'exploitation de FLEXIS sprl sis à 1050 Bruxelles, Avenue Louis Lepoutre n°97, faisant application du droit belge et statuant en langue française.
5. Les rapports sont rédigés en français.
6. Le client ne peut faire valoir aucune compensation ni aucun droit de rétention à l'égard de FLEXIS